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SALUBRITE ET SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté permanent n°06/2020 du 14 janvier 2020 - Portant dispositions relatives aux feux festifs et à l'emploi du feu à proximité des espaces sensibles
- Arrêté permanent n°115/2019 du 1er octobre 2019 - Réglementant les bruits de voisinage
- Arrêté permanent n°141/2018 du 6 novembre 2018 - Divagation d'animaux errants et ou dangereux interdiction accès aux lieux publics
- Arrêté permanent n°140/2018 du 6 novembre 2018 - Interdiction de fumer devant le groupe scolaire cours du Vieux-Village
- Arrêté n°119/2017 du 26 décembre 2017 - Défense extérieure contre l'incendie
- Arrêté permanent n°84/2016 du 5 octobre 2016 - Approbation du plan communal de sauvegarde
- Arrêté permanent n°64/2013 du 10 août 2013 - Réglementant la police des débits de boissons sur le territoire de la commune de Rochegude
- Arrêté permanent n°99/2012 du 17 décembre 2012 - Relatif aux obligations des riverains sur la voie publique en cas de neige ou gel
- Arrêté permanent n°1/2012 du 2 janvier 2012 - Portant règlementation des dépôts sauvages sur la commune de Rochegude
- Arrêté n°13/2011 du 26 avril 2011 - Portant complément aux dispositions préfectorales réglementant l'emploi du feu et le débrousaillement préventif des incendies de forêt
- Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'interdiction de nourir les pigeons
- Arrêté du 5 avril 2006 relatif aux mesure de sécurité au château Hôtel Restaurant de Rochegude
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatif à l'interdiction de la consommation d'alcool sur les espaces publics
- Arrêté du 23 mai 2005 relatif à la collecte des déchets ménagers.
- Arrêté du 14 juin 2001 relatif à la réservation des conteneurs aux rochegudiens
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- Arrêté permanent n°38/2021 du 15 mars 2021 - Interdisant le stationnement sur les aires de retournement
- Arrêté annuel n°4/2021 - Circulation et stationnement pour interventions sur les réseaux d'électricité et d'éclairage public
- Arrêté annuel n°3/2021 - Circulation et stationnement pour travaux élagage
- Arrêté annuel n°2/2021 - Circulation et stationnement pour travaux urgents SAUR
- Arrêté annuel n°1/2021 - Circulation et stationnement pour travaux maintenance éclairage public
- Arrêté permanent n°39/2020 du 6 avril 2020 - Définition de la zone 30 et des règles de circulation et de stationnement dans le centre du village
- Arrêté permanent n°38/2020 du 6 avril 2020 - Règlementation du régime de priorité au carrefour chemin du Devès et impasse des Sorbiers
- Arrêté permanent n°18/2020 du 3 février 2020 - Portant permission de voirie
- Arrêté permanent n°108b/2019 du 14 octobre 2019 - Interdissant le stationnement et l'arrêt au carrefour de la rue du Four et du cours de l'Apparent
- Arrêté permanent n°70/2019 du 11 juin 2019 - Portant permission de voirie 61 cours de l'Apparent
- Arrêté permanent n°80/2018 du 20 juin 2018 - Interdiction de circulation rue de la Vieille Poste sauf riverains
- Arrêté n°41/2018 du 4 avril 2018 - Portant autorisation stationnement taxi emplacement n°4
- Arrêté n°12/2018 du 5 février 2018 - Portant autorisation stationnement taxi emplacement n°1
- Arrêté permanent n°3/2018 du 11 janvier 2018 - Réglementation et gratuité du stationnement de véhicules électriques et hybrides rechargeables
- Arrêté permanent n°2/2018 du 11 janvier 2018 - Création et règlementation emplacement réservé au stationnement des véhicules éléectriques rechargeables pendant la durée de la recharge de l'accumulateur
- Arrêté permanent n°59/2017 du 15 juin 2017 - Interdisant le stationnement impasse de la Riaille et sur l'aire de retournement de l'impasse de la Riaille
- Arrêté permanent n°19/2017 du 9 février 2017 - Instauration d'un sens unique de circulation cours de l'Apparent
- Arrêté permanent n°13/2017 du 8 mars 2017 - Portant instauration des zones bleues avenue des Côtes-du-Rhône, cours de l'Apparent et place de la Fontaine
- Arrêté n°98/2016 du 1er décembre 2016 - Portant autorisation stationnement taxi emplacement n°4
- Arrêté permanent n°13/2016 du 26 janvier 2016 - Interdisant la circulation des véhicules de + de 12 tonnes chemin du Devès
- Arrêté permanent n°12/2016 du 26 janvier 2016 - Interdisant la circulation des véhicules de + de 12 tonnes chemin de la Grande Montée
- Arrêté n°5/2016 du 6 janvier 2016 - Fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxis
- Arrêté permanent n°49/2015 du 19 juin 2015 - Interdisant la circulation des véhicules de + de 12 tonnes chemin de la Montagne et chemin de la Côte Saint-Denis
- Arrêté permanent n°89/2014 du 13 novembre 2014 - Zone à 30 kms/h chemin de la Luminaille
- Arrêté permanent n°100 du 17 décembre 2012 - Instaurant une zone de limitation de vitesse à 50 km/h voie communale n°3 quartier le Marteau
- Arrêté permanent n°98 du 17 décembre 2012 - Instaurant une zone de limitation de vitesse à 50 km/h et installation d'un panneau stop RD817 route de Lagarde-Paréol
- Arrêté du 8 octobre 2010 - Instaurant une zone de limitation de vitesse à 30 km/h sur les plateaux traversants des ronds points de la cave et du cours de l'Apparent sur la RD8
- Arrêté du 19 avril 2009 relatif à l'interdiction du stationnement et la circulation de tout véhicule en cas de chantier mobile
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux arrêts et céder le passage hors agglomération sur les routes départementales
- Arrêté du 9 mai 2005 relatif à l'interdication des la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur la RD817
- Arrêté du 7 février 2005 relatif à l'autorisation pour les véhicules de ramassage des ordures ménégères à emprunter les voies communales n°1 et n°2
- Arrêté du 1 juin 2004 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules à moteur sur les chemins ruraux du massif forestier
- Arrêté du 25 septembre 2003 relatif à l'instauration d'un panneau stop sur le chemin rural n°3 dit du Devès à l'intersection avec la RD117
- Arrêté du 14 juin 2001 relatif à l'interdiction du stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes
- Arrêté du 20 mars 2000 relatif à la limitation de la vitesse à 45 km/h sur le chemin communal n°2 dit de Bollène à Tulette
- Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'instauration de panneaux stop et cédez-le-passage sur le CD117
- Arrêté du 5 Février 1985 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules supérieurs à 12 tonnes interdite CR n°28 dit de Bollène à Tulette et CVO n°1
- Arrêté du 28 août 1990 relatif à l'interdiction du stationnement sur le parking de la caserne des pompiers
URBANISME
- Arrêté permanent n°131/2019 du 22 novembre 2019 - Mise à jour du PLU servitudes d'utilité publique
- Arrêté permanent n°103/2017 du 13 octobre 2017 - Portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rochegude
- Arrêté n°71 du 19 août 2014 - Portant exercice du droit de préemption urbain
- Arrêté n°6 du 23 janvier 2014 - Portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rochegude
DIVERS
- Arrêté permanent n°11/2021 - Portant réglementation générale de montage et de mise en service sur le territoire de la commune des appareils et accessoires de levage dénommés "grues"
- Arrêté permanent N°091/2020 du 31 Août 2020 Réglementation des fontaines et lavoirs
- Arrêté permanent n°13/2018 du 7 février 2018 - Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine public communal
- Arrêté permanent n°80/2015 du 15 novembre 2015 - Ouverture au public de l'espace de loisirs
- Arrêté permanent n°14/2011 du 28 mai 2011 - Réglementant l'utilisation de l'aire de loisirs, du terrain de football et du skate park
- Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'ossuaire
