Urbanisme

Le cadastre est librement accessible et consultable sur le site :

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

 

COMMUNE DE ROCHEGUDE

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

portant sur le projet de révision du PLU de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques du village.

 

Il a été procédé à une enquête publique unique d’une durée de 30 jours, du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au mardi 20 avril 2021 à 17h45, ayant pour objets le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la chapelle Saint-Denis et de la Fontaine publique.

M. Alain FAYOLLE, exerçant la profession d’urbaniste territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

 

Pièces consultables :

- Rapport du commissaire enquêteur : document n°1

- Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de PLU : document n°2

- Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de PDA : document n°3

 

Le PLU (Plan local d’Urbanisme) définit pour une période de plusieurs années les règles à respecter sur le territoire d’une commune en matière d’urbanisme, et cela dans le but d’encadrer de manière raisonnée les opérations de construction, démolition, modification…

Pour Rochegude, le PLU actuel a été approuvé le 29 Juin 2013.

Dans le PLU, on trouve les définitions des différentes zones des terrains, codifiées, sur lesquelles s’appliquent des règles variables en fonction de la situation de ces zones.

N, A, AU, UA, UD…. sont les terminologies employées (voir la signification plus loin dans le texte). 

En plus de cette codification et des règles associées, s’appliquent sur notre commune des restrictions ou contraintes relatives au PPRIF et PPRI ; ce sont les plans de préventions des risques incendies et inondations. En fonction, la largeur des routes et chemins est sujette à règlementation et la constructibilité d’un terrain peut en être directement dépendante. 

Ce PLU délimite les zones constructibles nouvellement choisies pour permettre l’implantation de nouvelles habitations, ceci dans un souci de limiter le mitage issu d’un plan aujourd’hui manquant de visibilité.

Règles en matière de demande concernant l’urbanisme :

Lorsque vous avez un projet d’urbanisme, nous vous conseillons de vous rendre en mairie au service urbanisme pour obtenir les formulaires à remplir.

 

Trop de gens construisent encore des murs, piscines sans le signaler, et les conséquences peuvent être importantes. En premier lieu, c'est appliquer la règlementation que de déclarer tous travaux.

 

En mairie, vous trouverez des formulaires de Déclaration Préalable, de demande de Permis de Démolir, de Certificat d’Urbanisme, de Permis de Construire, de Permis d’Aménager….

Chacun de ces documents a son utilité et il vaut mieux poser les questions nécessaires avant d’entreprendre les travaux, ceci dan l’intérêt de tous.

 

Des délais sont impartis à la délivrance de ces diverses autorisations, liés à la situation du projet, du terrain. Dans certains cas, les ABF (Architectes des Bâtiments de France) doivent donner leur avis et cela peut demander un délai supplémentaire.

 

Des choix judicieux et raisonnés dans le domaine de l’urbanisme font et continueront de faire que notre village conservera son cachet et sa beauté.

 

N : zone naturelle et forestière.

A : zone agricole.

AU : zone à urbainaniser (ces zones sont ouvertes en fonction des besoins).

UD : zone urbaine moins dense qui correspond aux extensions urbaines et quartiers excentrés.

UA : zone urbaine qui correspond au centre ancien dense.

 

PLU de ROCHEGUDE approuvé le 29 Juin 2013 :

1 - RAPPORT
2a - PADD-appro

2b-OrientationsAménagement-appro
3-RèglementModifié2020
4-1-ZonageOuest5000
4-2-ZonageEst5000
4-3-ZonageVillage2500
5-PPR IncendieForet-reglement
Cartographie : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PPRIFF_Rochegude&service=DDT_26

5-PPR Inondation-reglement
5-PPR Inondation-Zonage Village
5-PPR Inondation-Zonage
6-AnnexesEcrites-appro
7.1-PlanServitudes
7.2-PlanReseauAEP
7.3-PlanReseauAssainissement
8-EtudeLoiBarnier-Appro
9-CarteZonageassainissement-appro
9-Notice zonage assainissement-appro
PagesGarde_Appro

Révision du PLU de ROCHEGUDE (2018) :