Reconnaissance avant/après la naissance
Où s'adresser ? Dans n'importe quelle mairie sans obligation de résidence
Pièces à fournir: Pièces d'identité du ou des déclarants
Recensement militaire
Où s'adresser ? Dans la Mairie du domicile
Pièces à fournir: Carte d'identité du jeune - Justificatif de domicile - Livret de famille
Carte d'électeur
Où s'adresser ? Dans la Mairie du domicile
Pièces à fournir: Pièces d'identité - justificatif de domicile - CERFA (disponible en mairie)
Pacte Civil de Solidarité PACS
Où s'adresser ? Dans la Mairie du domicile
Pièces à fournir: Cartes d'identités - actes de naissance de moins de 3 mois - Convention de Pacs (CERFA n°15726*02) - Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (CERFA n°15725)